Mentions Légales & Protection de la Vie Privée
Consultez l'ensemble des dispositions légales régissant l'édition de ce site internet, l'hébergement de nos contenus historiques et vos droits d'accès garantis par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'Intégrité Réglementaire au Cœur de Notre Démarche
L'Association de Sauvegarde du Patrimoine de Thimert-Gatelles place la loyauté juridique, le respect des textes législatifs français et la protection absolue de la sphère privée de ses adhérents au même rang d'exigence que la sauvegarde physique de ses monuments historiques d'Eure-et-Loir. Reconnue d'intérêt général pour son utilité publique locale, notre structure associative veille à ce qu'aucune donnée nominative ne soit commercialisée, louée ou cédée à des fins mercantiles, publicitaires ou politiques. Nous considérons que la confiance civique accordée par les villageois et les donateurs repose sur une éthique irréprochable dans l'administration quotidienne de nos fichiers associatifs. All membership fees, subsidies, and contributions are fully reinvested into the association's public interest missions, excluant formellement tout enrichissement personnel de ses dirigeants ou toute dérive lucrative étrangère aux intérêts fondamentaux de notre patrimoine communal.
1. Éditeur du Site & Identifiants Officiels
Le présent site internet est édité bénévolement par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE THIMERT-GATELLES, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, immatriculée auprès des services de l'État sous les références suivantes :
- Dénomination officielle : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE THIMERT-GATELLES
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W283006458
- Numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) : 889400610
- Siège social civique : MAIRIE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 28170 THIMERT-GATELLES, FRANCE
- Ligne téléphonique associative : +33 8 45 90 83 83
- Adresse de correspondance électronique : oaiheomsiahyk@gmail.com
- Directeur de la publication : Le Président de l'association en exercice, au titre de sa représentation légale statutaire bénévole.
2. Nature Non-Commerciale et Financement d'Intérêt Général
L'association ne poursuit aucun but lucratif et n'accomplit aucun acte de commerce. Les ressources de l'association sont composées exclusivement :
- Des cotisations annuelles versées librement par ses membres actifs et bienfaiteurs.
- Des subventions publiques allouées par les collectivités territoriales (Commune de Thimert-Gatelles, Établissements Publics de Coopération Intercommunale, Département d'Eure-et-Loir, Région Centre-Val de Loire) dans le cadre de conventions d'objectifs patrimoniaux.
- Des dons manuels désintéressés consentis par les particuliers et les entreprises citoyennes au titre du mécénat patrimonial.
Aucun produit n'est vendu en ligne, aucun service payant n'est facturé et aucun espace publicitaire marchand n'est concédé à des tiers sur ce site.
3. Hébergement du Site Internet
Le site internet est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées et conformes aux normes européennes de protection des données. L'hébergeur assure la conservation des données de connexion conformément aux obligations légales de traçabilité technique prévues par la législation française.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Association de Sauvegarde du Patrimoine de Thimert-Gatelles applique une politique stricte de minimisation des données collectées.
Données collectées via les formulaires de contact et de bénévolat
Les données recueillies par l'intermédiaire de nos formulaires (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) ont pour finalité exclusive :
- La gestion des demandes de renseignements relatives au patrimoine communal.
- L'inscription et l'organisation logistique des bénévoles lors des chantiers participatifs.
- L'envoi d'informations officielles relatives aux assemblées générales et aux manifestations culturelles gratuites de l'association.
Ces données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées (durée maximale de 3 ans après le dernier contact pour les simples demandes d'information, et pour la durée de l'adhésion pour les membres réguliers). Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées, louées ou transférées à des tiers, qu'ils soient situés dans ou hors de l'Union Européenne.
Exercice de vos droits
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données à caractère personnel. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier simple au siège social de l'association :
Association de Sauvegarde du Patrimoine de Thimert-Gatelles
Délégué aux Droits Informatiques
Mairie, 1 Place de la Mairie, 28170 Thimert-Gatelles
Ou par courriel à : oaiheomsiahyk@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
5. Politique d'Exemption de Cookies Commerciaux
Ce site internet est conçu dans un esprit d'épuration technique et de respect de la vie privée. Aucun traceur publicitaire, aucun pixel de reciblage marketing (retargeting) et aucun cookie de profilage comportemental n'est déposé sur votre terminal de navigation lors de votre visite.
Les seuls cookies ou jetons de session éventuellement utilisés sont strictement techniques et nécessaires au fonctionnement sécurisé de la navigation et à la transmission de vos messages via les formulaires natifs AJAX. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ces outils d'ergonomie technique sont exemptés de consentement préalable.
6. Propriété Intellectuelle & Droits Photographiques
L'ensemble des contenus rédigés, fiches méthodologiques, notices historiques et photographies publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'Association de Sauvegarde du Patrimoine de Thimert-Gatelles ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation délivrées par leurs auteurs bénévoles et les fonds d'archives communaux.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle de ces éléments, à des fins commerciales ou publicitaires, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration. En revanche, l'utilisation pédagogique, scolaire ou universitaire de nos notices historiques est librement encouragée sous réserve de mentionner explicitement la source : « Association de Sauvegarde du Patrimoine de Thimert-Gatelles ».
7. Responsabilité & Liens Hypertextes
L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des informations historiques, cadastrales et techniques exactes et actualisées sur le patrimoine communal. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles ou omissions involontaires qui pourraient subsister dans les notices.
Les conseils techniques diffusés sur l'emploi des mortiers de chaux et l'entretien des pierres sont fournis à titre de recommandations générales de bon sens patrimonial. Ils ne sauraient se substituer à une mission d'expertise professionnelle confiée à un Architecte du Patrimoine ou à un maître d'œuvre qualifié pour les chantiers de consolidation lourde.
Une Question Juridique ou Statutaire ?
Nos bénévoles sont à votre écoute pour vous communiquer une copie de nos statuts officiels ou de notre déclaration préfectorale.
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